RIPAM - 2A - texte du règlement

RIPAM - 2A
Règlement international pour prévenir les abordages - Texte du règlement

Auteur : SHOM
Editeur : SHOM

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Le 20 octobre 1972 a été signé à Londres, au siège de l’OMI (Organisation Maritime Internationale), l’acte final de la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer. Ce règlement est entré en vigueur le 15 juillet 1977 (Décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 voir in fine).

Cet ouvrage est à jour des amendements adoptés respectivement le 19 novembre 1981, le 19 novembre 1987, le 19 octobre 1989 et le 4 novembre 1993 par la 12e, la 15e, la 16e et la 18e Assemblée de l’OMI. Ces amendements sont respectivement entrés en vigueur le 1er juin 1983 (Décret n° 83-448 du 27 mai 1983), le 19 novembre 1989 (Décret n° 90-60 du 10 janvier 1990), le 19 avril 1991 (Décret n° 92-314 du 31 mars 1992) et le 4 novembre 1995 (Décret n° 97-748 du 2 juillet 1997).

L’attention des navigateurs est appelée sur les dispositions de l’alinéa e) de la règle 1, et sur le fait qu’ils sont donc susceptibles de rencontrer, notamment sur certains bâtiments militaires, des dispositions de feux s’écartant plus ou moins de celles qui sont décrites.

Edition : 1991 (tirage à jour au 4 novembre 1995)
Format :18,6 x 26,6 cm
32 pages

Mise à jour : Correction n° 1 de 2003

ISBN : 2-11-080621-4